Conditions générales d’utilisation du site
Veuillez lire attentivement ces conditions qui régissent l’accès et l’utilisation du site Serplunooffice. Votre navigation implique l’acceptation pleine et entière de ces règles.
Dernière mise à jour : 29 décembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant au site Serplunooffice, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter sans réserve l’ensemble des dispositions contractuelles décrites dans ces conditions générales. Si vous n’acceptez pas ces termes, nous vous invitons à ne pas utiliser ce service.
Définitions
Les termes employés ici ont un sens précis ci-dessous :
« Utilisateur » : toute personne physique consultant ce site en France
« Service » : ensemble des prestations fournies par Serplunooffice aux retraités
« Contenus » : textes, images et ressources publiées sur Serplunooffice
« Données personnelles » : informations relatives à une personne identifiable
Utilisation du service
L’utilisation du Service doit se faire dans le respect du cadre légal français, exclusivement à des fins sociales non commerciales.
Admissibilité
L’accès est réservé aux personnes majeures et/ou représentants légaux autorisés, résidant en France ou disposant d’un intérêt légitime.
L’inscription au service implique d’avoir plus de 18 ans.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale et respectueuse.
Usages interdits
Le site ne doit pas être utilisé dans les cas suivants :
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Serplunooffice (contenus, logos, images, documents) sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être reproduits ou exploités sans autorisation écrite préalable.
Contenus de l’utilisateur
Chacun demeure responsable du contenu transmis via la plateforme (messages, documents, etc.). Serplunooffice se réserve le droit de supprimer tout contenu qui contreviendrait à la loi ou à la charte éditoriale.
Droits sur vos contenus
En communiquant vos contenus, vous accordez un droit d’utilisation non exclusif à Serplunooffice pour leur traitement, dans les strictes limites du service social.
Respect de la vie privée et des données
Vos données personnelles sont traitées conformément au RGPD. Consultez notre page politique de confidentialité pour plus d’informations.
Politique de confidentialitéClause de non-responsabilité
Les informations diffusées sont données à titre indicatif et peuvent évoluer sans préavis.
Mise en garde spécifique
Aucun résultat n’est garanti. Les démarches sociales dépendent de plusieurs facteurs individuels et réglementaires.
Limitation de responsabilité
Serplunooffice décline toute responsabilité en cas de dommage lié à l’utilisation du site ou à l’impossibilité d’y accéder.
Indemnisation
L’utilisateur garantit Serplunooffice contre toute réclamation ou action tierce résultant de son utilisation non conforme du site.
Règlement des différends
En cas de litige, la priorité est donnée à la résolution amiable.
Arbitrage
Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera soumis à un arbitrage conforme à la législation française.
L’arbitrage est confidentiel et équitable dans le respect des droits de chaque partie.
Règlement en ligne des litiges
Les consommateurs peuvent également utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges de l’UE.
Accéder à l’information ODRDivisibilité
Si une clause est jugée inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur.
Accord complet
Ce document constitue l’intégralité de l’accord entre vous et Serplunooffice pour l’utilisation du service.
Loi applicable
Le droit français est le seul applicable. Les tribunaux compétents sont ceux du siège social de Serplunooffice.
Résiliation
L’utilisateur peut cesser d’utiliser le service à tout moment. Serplunooffice se réserve le droit de suspendre l’accès en cas de non-respect des règles.
Modifications
Serplunooffice peut modifier à tout moment ses conditions générales. Toute modification sera notifiée sur le site.
Contactez-nous pour toute question
Pour toute demande relative à ces conditions, veuillez utiliser les coordonnées affichées sur le site.
Adresse e-mail: content@serplunooffice.com
Téléphone: +33 1 27 04 74 71
Adresse postale: 18 Rue de Châteaudun, 75009 Paris France
Date d’entrée en vigueur: Valable à compter du 29 décembre 2025
Version: v2